Le résultat net comptable d’un exercice doit représenter la différence entre les charges et les produits de ce seul exercice ; or il arrive que certaines opérations enregistrées au cours de l’exercice N concernent globalement ou partiellement l’exercice N+1, alors que d’autres concernent l’exercice N mais seront enregistrées en N+1.
Les régularisations de charges et de produits consistent à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent réellement, mais eux seuls, afin de respecter le principe de l’indépendance des exercices.
Toutefois, les produits et les charges comptabilisés au cours de l’exercice ne correspondent pas nécessairement à ceux qui lui incombent. En conséquence, il est obligatoire, à la clôture de l’exercice N, d’effectuer les ajustements suivants :
Table de matières
Les charges et les produits constatés d’avance
Les caractéristiques
Les principales caractéristiques des charges et des produits constatés d’avance sont résumées dans le tableau suivant :
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| Caractéristiques | Charges constatées d’avance | Produits constatés d’avance |
| Champ d’application | Achats de biens ou de services enregistrés dont la fourniture, la prestation ou l’utilisation effective interviendra ultérieurement. | Produits comptabilisés avant que les fournitures et prestations aient été fournies ou effectuées. |
| évaluation | Montant des charges imputables sur les exercices ultérieurs | Montant des produits imputables sur les exercices ultérieurs |
| Traitement comptable | Réduction ou annulation des charges concernées et constatation d’un actif enregistré dans un compte de régularisation actif destiné à répartir les charges dans le temps. | Réduction ou annulation des produits concernés et constatation d’un passif enregistré dans un compte de régularisation passif destiné à répartir les produits dans le temps. |
| Incidence sur la TVA | Aucune régularisation : la TVA a été comptabilisée lors de l’enregistrement de la facture. | Aucune régularisation : la TVA a été comptabilisée lors de l’enregistrement de la facture. |
La comptabilisation
comptabilisation des charges constatées d’avance
Quote-part des charges HT exclue de l’exercice à clôturer
- À débiter : 486 Charges constatées d’avance
- A créditer : 6 .. Comptes de charges concernées
Le compte 486 constitue le dernier poste de l’actif circulant.
Exemple applicatif 1
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Au 31/12/N, l’inventaire une entreprise donne les renseignements suivants :
- La prime annuelle d’assurance d’un montant de 1 800 € a été réglée le 01/08/N. Elle couvre la période du 01/08/N au 31/07/N+1.
- Le loyer trimestriel des locaux administratifs de l’entreprise a été réglé le 01/12/N pour un montant de 4 500 €. Le loyer est payable d’avance.
- 100 € de timbres poste et 250 € HT de fournitures administratives n’ont pas été consommés.
- Une facture du fournisseur LOISEL 5 000 € HT a été enregistrée le 27/12/N alors que les marchandises correspondantes seront livrées en janvier N+1.
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation ci-après :
Sur le plan financier, on peut dire que les charges constatées d’avance constituent une créance de l’exercice N sur l’exercice N+1.
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Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1.
La contrepassation permettra de respecter l’indépendance des exercices comptables. Ainsi, si l’on considère le cas de la prime d’assurance annuelle de 1 800 € et que l’on admet qu’il n’y aura pas d’augmentation en N+1, la contrepassation au 01/01/N+1 permettra d’avoir une charge effective de 1 800 € pour l’exercice N+1 :
comptabilisation des produits constatés d’avance
Quote-part des produits HT exclue de l’exercice à clôturer
- A débiter : 7 .. Comptes de produits concernés
- A créditer : 487 Produits constatés d’avance
Le compte 487 constitue le dernier poste des dettes au bilan.
Exemple applicatif 1 (suite)
Au 31/12/N, l’inventaire de l’entreprise révèle aussi les informations ci-après :
- L’entreprise a encaissé le 01/12/N le produit d’un loyer trimestriel payable d’avance : 3 000 € pour la location d’un entrepôt dont elle est propriétaire.
- La facture de vente suivante a été enregistrée en comptabilité mais les marchandises n’ont pas encore été livrées au client
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation suivantes :
Sur le plan financier, on peut analyser les produits constatés d’avance comme une dette de l’exercice N sur l’exercice N+1.
Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1.
Les charges à payer et les produits à recevoir
Les caractéristiques
Les principales caractéristiques des charges à payer et des produits à recevoir sont résumées dans le tableau ci-dessous :
La comptabilisation
Comptabilisation des charges à payer
Quote-part des charges HT concernant l’exercice à clôturer
- A débiter : 6 .. Comptes de charges concernés (si opération assujettie à la TVA : montant HT) : 44586 TCA sur factures non parvenues (montant de la TVA le cas échéant)
- A créditer : 4.8. Comptes de dettes à venir (si opération assujettie à la TVA : montant TTC) : 1 688 Intérêts courus
Exemple applicatif 1 (suite)
Au 31/12/N, l’inventaire de l’entreprise donne également les informations suivantes :
- L’entreprise a reçu une livraison de marchandises le 22/12/N. La facture correspondante n’est pas encore arrivée. À partir du bon de livraison, il est possible d’évaluer cet achat à 8 000 € HT (TVA 19,60 %).
- Un emprunt de 200 000 € remboursable sur 5 ans a été contracté le 01/06/N au taux de 9,5 % l’an. Le versement de la première annuité comprenant capital et intérêts aura lieu le 31/05/N+1.
- Les consommations téléphoniques de décembre N sont estimées à 800 € HT (TVA 19,60 %).
- La consommation d’électricité de décembre N est estimée à 1 050 € HT (TVA 19,60 %).
- Au 31 décembre, les droits bruts acquis par les salariés au titre des congés payés s’élèvent à 4 000 € ; les charges sociales patronales correspondantes sont estimées à 1 800 €.
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation ci-après :
Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1.
Les RRR (rabais, remises ou ristournes) à accorder et autres avoirs à établir : Il s’agit d’avoirs qui relèvent de l’exercice N mais qui seront accordés et enregistrés en N+1. Ce sont des réductions de produits que l’on traite comme des charges à payer, car l’incidence sur le résultat est la même.
Exemple applicatif 1 (suite)
- L’étude des conditions de vente pour l’année N fait ressortir qu’il faut accorder aux clients des ristournes évaluées à 5 200 € HT (TVA 19,60 %). La facture d’avoir sera établie en janvier N+1.
- Un client nous a retournés pour 3 000 € HT (TVA 19,60 %) de marchandises non conformes.
La facture d’avoir sera établie en janvier N+1.
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation suivantes :
Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1
Comptabilisation des produits à recevoir
Quote-part des produits HT concernant l’exercice à clôturer
- À débiter : 4.8. Comptes de créances à venir (si opération assujettie à la TVA : montant TTC) : 2768 Intérêts courus
- A créditer : 7 .. Comptes de produits concernés (si opération assujettie à la TVA : montant HT) : 44587 TCA sur factures à établir (montant de la TVA le cas échéant)
Exemple applicatif 1 (suite)
Au 31/12/N, l’inventaire de l’entreprise indique aussi :
- L’entreprise a livré le 26/12/N des marchandises au client MERCIER pour 4 000 € HT (TVA 19,60 %). La facture sera établie en janvier N+1.
- Le 1er juillet N, l’entreprise a prêté 20 000 € à un salarié au taux de 3 % remboursables sur 2 ans. Le premier remboursement interviendra le 1er juillet N+1.
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation suivantes :
Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1.
Les RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus : Il s’agit d’avoirs qui relèvent de l’exercice N mais qui seront obtenus en N+1. Ce sont des réductions de charges que l’on traite comme des produits à recevoir, car l’incidence sur le résultat est la même.
Exemple applicatif 2
- La livraison du 22/12/N du fournisseur LAURENT n’est pas conforme à la commande ; il lui a été retourné pour 4 600 € HT de marchandises (TVA 19,60 %). La facture d’avoir du fournisseur n’a pas encore été reçue au 31/12/N.
- L’entreprise attend une ristourne de 1 700 € HT (TVA 19,60 %) du fournisseur LEPIC. La facture d’avoir correspondante n’est pas encore arrivée 31/12/N.
Ce constat oblige l’entreprise à passer les écritures de régularisation suivantes :
Attention
Ces écritures devront être contrepassées à l’ouverture de l’exercice N+1.
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