Le comité d’audit est un organe interne dont la composition est définie par les statuts de la société. Il éclaire le conseil d’administration sur des sujets tels que le contrôle de gestion et la vérification de la fiabilité des informations fournies au marché.
Le comité d’audit est notamment chargé, sous la responsabilité de l’organe délibérant, de :
- vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et, le cas échéant, consolidés ;
- porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre.
Ainsi, il est chargé d’assurer le :
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- Suivi du processus d’élaboration de l’information financière
- Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
- Suivi du contrôle légal des comptes annuels et le cas échéant consolidés par les commissaires aux comptes
- Suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes La loi fait référence au terme clé de « suivi » sans en donner de définition concrète.
Alors que la charte d’audit interne est une exigence des normes professionnelles. Ce document établit officiellement les missions, pouvoirs et responsabilités du service d’audit interne.
Proposée par le responsable de l’audit interne, la charte est approuvée par les organes dirigeants (direction générale, comité d’audit) dès la création du service.
Elle est revue périodiquement pour s’assurer de son adéquation avec le mandat réel de l’audit interne et ses ressources.
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La charte est un écrit officiel qui s’impose à tous par l’autorité que lui confèrent son ou ses signataires et qui met en place une organisation basée sur des droits et des obligations.
Elle définit clairement le cadre de l’Audit Interne et les conditions dans lesquelles la mission va pouvoir se dérouler tout en offrant des garanties non seulement à l’auditeur, mais également à l’audit et à la Direction de l’entreprise. C’est un pacte entre les différentes parties pour :
• informer sur ses objectifs et ses méthodes
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• clarifier ses missions
• souligner ses règles de conduite
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