La comptabilisation des emballages dans une entreprise est essentielle pour assurer une gestion financière précise et en conformité avec les normes comptables.
Les emballages sont destinés à contenir les matières, marchandises ou produits vendus et livrés à la clientèle.
Se sont donc des emballages livrés aux clients à titre provisoire et dont le prix est facturé en plus de celui de la marchandise. Le client récupère le prix de la consignation une fois les emballages sont retournés au fournisseur dans les délais et sans détérioration.
Il existe des emballages qui ne sont pas considérés comme commerciaux ; Mais comme un bien de l’entreprise et donc comme une immobilisation.
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Table de matières
Typologie des emballages
Comptabilisation des emballages
Les emballages récupérables non identifiables peuvent être prêtés gratuitement, loués ou consignés. Si les emballages récupérables sont prêtés gratuitement, aucun enregistrement comptable particulier n’est nécessaire.
Dans le cas d’une location, le prix de la location constitue :
- pour le loueur, un produit à inscrire au crédit d’un compte enregistrant les produits d’activités annexes (7083 Locations diverses) pour le montant HT, soumis à la TVA au taux normal ;
- pour le locataire, une charge à inscrire au débit du compte 613 Locations.
La consignation s’analyse d’un point de vue juridique comme un « prêt à usage » : l’acheteur peut utiliser gratuitement les emballages mais s’engage à les restituer dans les délais impartis.
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Le prêt à usage s’accompagne d’un dépôt de garantie (la consigne), dont la valeur est généralement supérieure à celle des emballages, afin d’inciter l’acheteur à les restituer. Le prix de consignation apparaît sur la facture, mais n’est pas soumis à la TVA, car il ne s’agit ni d’une vente, ni d’une location. En cas de non-retour des emballages consignés, l’opération se transforme en achat/vente d’emballages.
Comptabilisation des emballages consignés
La consignation constitue une dette conditionnelle pour le vendeur : cette somme devra être remboursée au client lors de la restitution des emballages consignés.
Le chiffre 9 en 3e position du compte 4196 indique qu’il s’agit d’un compte Clients (41), qui fonctionne à l’envers (dette conditionnelle envers le client).
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La consignation constitue une créance conditionnelle pour l’acheteur : cette somme lui sera remboursée lors de la restitution des emballages.
Le chiffre 9 en 3e position du compte 4096 indique qu’il s’agit d’un compte Fournisseurs (40), qui fonctionne à l’envers (créance conditionnelle sur le fournisseur).
Traitement fiscal
La consignation d’emballage ne constitue pas, à priori, une vente. Cette opération n’est donc pas soumise à TVA.
Par exception, les entreprises peuvent soumettre volontairement à la TVA la livraison de leurs emballages récupérables non identifiables (régime des stocks). Cette mesure évite de facturer la TVA en cas de non-restitution de l’emballage.
Traitement comptable
Le retour d’emballages consignés
La déconsignation des emballages éteint la dette (ou créance) conditionnelle. on distingue deux cas :
Cas où les emballages sont repris au prix de consignation
Si la déconsignation se fait au prix de la consignation, il suffit de contrepasser l’écriture de consignation .
Cas où les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation
C’est notamment le cas lorsque les emballages sont abîmés. La différence entre le prix de reprise et le prix de consignation s’analyse comme le prix d’un service rendu par le vendeur (produit annexe pour le vendeur, charge de location pour l’acheteur).
Traitement comptable
Remarques
Le montant de la TVA collectée est le même que dans l’hypothèse d’une consignation HT, soit : 20,00 – 16,00 = 4,00 €.
Comptabilisation des emballages consignés non restituée
Traitement fiscal
Si les emballages consignés ne sont pas restitués dans les délais en usage (ou dans les délais contractuels), il faut envisager plusieurs hypothèses :
• L’emballage consigné est une immobilisation (cas des emballages récupérables identifiables)
La non-restitution constitue une cession d’immobilisation. Cette cession est soumise à TVA dès lors que l’acquisition de l’emballage a permis une déduction de la TVA lors de son acquisition).
• L’emballage consigné suit le régime des stocks (emballages récupérables non identifiables)
Il s’agit alors d’une vente :
- si la TV A n’a pas été facturée lors de la livraison : la vente est imposable sur le prix de la consignation et doit être facturée ;
- si la TV A a été facturée lors de la livraison, aucune opération particulière n’est à effectuer au niveau fiscal.
Traitement comptable de consignation d’emballages récupérables non identifiables
Remarques
Si le client a perdu ou détruit les emballages, l’achat s’enregistre au débit du compte 6136 – Malis sur emballages consignés.
