Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Il est donc formé des salaires, des ouvriers (ateliers, chantiers, …), employés, représentant, cadres, et personnel de direction.
En échange du travail fourni, le salarié reçoit une rémunération appelée salaire.
Table de matières
Détermination du salaire net
Salaire net = salaire brut – somme des retenus
Eléments constitutifs de la rémunération
Salaire de base (SB)
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Parmi les systèmes de salaire, on peut distinguer :
- Forfaitaire : mensuel (appointements) destiné aux cadres et aux employés.
- Horaires : salaires des ouvriers, il est égal au nombre d’heures travaillées multiplié par le taux horaires.
- A la pièce : salaire également des ouvriers, il est égal au nombre de pièces multiplié par le salaire unitaire.
SB = Nombre d’heures travaillées (NHT) * Salaire horaire (SH)
Remarques :
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- Le mois compte 26 jours ouvrables maximum.
- La durée de travail ne peut dépasser :
- Soit 8 heures par jour ouvrable.
- Soit 44 heures par semaine de 6 jours.
- Soit 192 heures par mois.
Heures supplémentaires (H.S)
Ce sont les heures effectuées en dehors des heures normales de travail. Elles sont payées au salaire horaire normal, majoré de :
– 25% pour les heures effectuées au cours de la semaine entre 6h du matin et 21h du soir.
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– 50% pour les heures effectuées au cours de la semaine entre 21h du soir et de 6h du matin, ou au cours des journées de repos hebdomadaires.
– 100% pour les heures effectuées dans la nuit des journées de repos hebdomadaires ou pendant les jours fériés.
Primes et indemnités :
- Les primes :
– La prime d’ancienneté (PA) :
Elle est obligatoire, elle se calcul sur le salaire de base selon les taux suivants :
5% après deux ans de travail.
10% après cinq ans de travail.
15% après douze ans de travail
20% après vingt ans de travail.
25% après 25 ans de travail.
PA = S.B * Taux
- Autres primes :
Elles différent d’une entreprise à une autre suivant la stratégie et les objectifs visés. Il peut s’agir à titre d’exemple : des primes d’assiduité, de responsabilité, de rentabilité … etc.
- Les indemnités :
Elles sont diverses et facultatives. Elles peuvent être liées à la qualité du travail, à la personne du salarié ou encore aux conditions particulières du travail. Ex : indemnité de déplacement, de nourriture, de panier … etc.
Les avantages
Ils peuvent être en argent, tels que : le règlement du loyer, le paiement des loisirs, …etc. Comme ils peuvent être en nature, tels que : la fourniture logement, …etc.
Remarque :
La somme de l’ensemble de ces éléments constitue le Salaire Brut Global (SB) :
Salaire Brut = SB + HS + Primes et indemnités + avantages
Les retenues sur salaire
Ce sont des sommes qui viennent en déduction du Salaire brut de l’employé. Ces déductions sont, le plus souvent, retenues à la source. Il s’agit des cotisations à certains organismes sociaux et du paiement d’impôt.
D’une manière générale, ces retenues sont calculées par l’entreprise, mais elles ne constituent pas des charges pour elle ; l’entreprise s’engage, seulement, à les verser aux tiers concernés. On distingue, ainsi, trois grandes catégories de retenues :
Les retenues à caractère social
La base de calcul de ces retenues est constituée par le Salaire Brut Imposable (SBI), qui est déterminé comme suit :
SBI = SB – Indemnités de déplacement
- Cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
On distingue :
– Les cotisations patronales
– Les cotisations salariales
selon le tableau suivant :
Les employeurs paient, en outre, une taxe de formation professionnelle à raison de 1,6% du SBI sans plafond. Cette taxe est perçue par l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), mais recouvrée par la CNSS.
- Cotisation à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) :
Le taux de la cotisation varie suivant le grade des salariés, sans pouvoir dépasser 6%. Ce taux est choisi par l’employeur et est, uniformément, appliqué à tous les salariés d’une même catégorie.
L’impôt sur le revenu
- Base de calcul de l’IR :
La base de calcul de cet impôt est constituée par le Salaire Net Imposable (SNI) :
SNI = SBI – (CNSS + AMO + CIMR + FP(1))
Avec : FP (frais professionnel) déterminé comme suit :
FP = (SBI – Avantages)*20%
(1) : Plafonnés à 2 500 DH par mois (30 000 DH par an).
- Calcul de l’IR :
Pour le calcul de l’IR, on se réfère à la formule suivante :
IR net = (SNI * taux) – (Somme à déduire + 30 DH/personne à charge)
Pour le calcul de l’IR, il faut passer par les étapes suivantes :
– Localiser à quelle tranche de salaire (dans le barème ci-dessous) appartient le SNI calculé.
– Appliquer le taux et la somme à déduire correspondant à cette tranche.
– Retrancher 30 dh par personne à charge du salarié et ce, dans la limite de 6 personnes.
Barème mensuel de l’IR
Les oppositions sur salaire
Il s’agit principalement :
- Des oppositions sur salaire telles que : les annuités des crédits remboursées par le salarié à certains établissement de crédit.
- Des avances et des acomptes antérieurement versés par l’employeur.
Application :
La rémunération d’un salarié, marié et ayant trois enfants à charge, pour le mois de janvier, a été la suivante :
– Salaire de base mensuel : 4 992,00 DH
– Heures supplémentaires : 576,00 DH
– Logement (avantage) : 835,00 DH
– Indemnités de déplacement justifié : 360,00 DH
Retenues sur salaire :
– Cotisation à la CNSS : taux légal (4,48%).
– Cotisation à l’AMO : taux légal (2,26%).
– Cotisation retraite complémentaire (CIMR) : 6%.
Solution :
Calculons le SNI puis l’impôt net au titre du mois de janvier :
Salaire Brut Global : 6 763,00
Indemnités de déplacement : – 360,00
Salaire Brut Imposable = : 6 403,00
• Frais professionnels = (6 403,00 – 835,00)*20% = 1113,6 DH
• Cotisation CNSS = 6 000 * 4,48% = 268,8 DH
• Cotisation AMO = 6 403,00 * 2,26% = 144,71 DH
• Cotisation CIMR = 6 403,00 * 6% = 384,18 DH
SNI = SBI – (CNSS + AMO + CIMR + FP)
= 6 403,00 – (268,8 + 144,71 + 384,18 + 1113,6)
= 4 491,71 DH
Ce salaire se situe dans la tranche passible au taux de 20%.
D’où IR net = (4 491,71 * 20%) – (666,67 + 120,00)
= 111,53 DH
les documents relatifs aux salaires
le bulletin de paie:
Le bulletin de paie est remis au salarié à l’occasion du paiement de son salaire. Généralement à la fin de chaque mois (ou par quinzaine).
Bulletin de paie
Salaire de Base
+ Majorations
Heures supplémentaires
Primes
Indemnités
Avantages
= Salaire brut
– Retenues
Cotisation à une caisse de retraite
Cotisation à la CNSS
IR
Autres retenues
= Salaire net
– Déductions
Acomptes
Oppositions
= Salaire net à payer
Le livre de paie:
Regroupe les données des bulletins de paie de façon horizontale
Les charges « patronales » sur salaires
Ces charges pèsent évidemment sur le résultat de l’entreprise, puisqu’elles s’ajoutent au salaire proprement dit. Il s’agit des :
– Cotisations patronales CNSS :
• 6,4% sans plafond
• 8,98% avec un plafond de 6 000,00 DH par mois
• 1,60% sans plafond
– Cotisation AMO : 4,11% sans plafond
– Assurance CIMR : le plus souvent elle est égale à la cotisation salariale.
Exemple :
Calculons les charges patronales de l’exercice précédent :
– CNSS = 1 051,03
• 6 403,00 * 6,4% = 409,79
• 6 000 * 8,98% = 538,8
• 6 403,00 * 1,6% = 102,44
– AMO = 6 403,00 * 4,11% = 263,16
– CIMR = 384,18
Comptabilisation des charges de personnel
A la fin de la période de paie, donc aux moins mensuellement, le comptable procède en deux temps :
- Il enregistre d’abord la paie, proprement dite, du personnel. Le document de base de ces enregistrements est le livre de paie, obligatoire et qui est à l’image des bulletins de paie remis aux salariés.
- Il enregistre ensuit les charges patronales sur salaires.
Exemple :
Procédons à l’enregistrement des éléments du bulletin de paie de l’exercice précédent (y compris les charges patronales correspondantes).
Lors du paiement du salaire, on solde le compte de la dette ( 4432) et on crédite le compte de la rubrique 51 (5141)
Pour le paiement des charges sociales, on débite les comptes de la classe 4 et on crédite un compte banque (5141).
