Les normes de l’audit financier

Les normes de l’audit financier peuvent être classées en trois grandes catégories :

• Les normes relatives au comportement professionnel
• Les normes de travail ;
• Les normes de rapport.

Normes relatives au comportement professionnel

Norme 1 : Compétence

Pour exercer les fonctions d’auditeur, la loi a défini les qualifications requises : ….L’expert comptable est seul habilité :

• Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats et des états comptables et financiers;
• Délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes;
• Exercer la mission de commissaire aux comptes.

L’Auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale. Il s’assure également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et la complexité de ceux-ci.

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Norme 2 : Indépendance

La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation à l’auditeur d’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi être libre de tout lien réel qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité et objectivité.

Norme 3 : Qualité du travail

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L’auditeur exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son éthique et ses responsabilités.

Norme 4 : Secret professionnel

L’Auditeur est astreint au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance en raison de ses fonctions.

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Il s’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles concernant le secret professionnel et les respectent.

Norme 5 : Acceptation et maintien des missions

Toute mission proposée à l’auditeur fait l’objet, avant acceptation du mandat, d’une appréciation de sa part de la possibilité d’effectuer cette mission.

L’auditeur examine en outre, périodiquement, pour chacun de ses mandats, si des événements remettent en cause le maintien de sa mission.

Normes de travail

L’auditeur doit respecter, en plus des normes de comportement, des normes de travail qui lui permettront de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes de l’entité auditée.

Norme 1 : Définition de la stratégie de révision et plan de mission

L’Auditeur doit avoir une connaissance globale de l’entreprise lui permettant d’orienter sa mission et d’appréhender les domaines et les systèmes significatifs.

Cette approche a pour objectif d’identifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la mission qui conduisent à :

• Déterminer la nature et l’étendue des contrôles, eu égard au seuil de signification;

• Organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif de certification de la façon la plus rationnelle possible, avec le maximum d’efficacité et en respectant les délais prescrits.

Norme 2 : Evaluation du contrôle interne

A partir des orientations données par le programme général de travail ou plan de mission, l’auditeur effectue une étude et une évaluation des systèmes qu’il a jugés significatifs en vue d’identifier, d’une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite s’appuyer, et d’autre part les risques d’erreurs dans le traitement des données afin d’en déduire un programme de contrôle des comptes adapté.

Norme 3 : Obtention des éléments probants

L’auditeur obtient tout au long de sa mission les éléments probants suffisants et appropriés pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa certification.

A cet effet, il dispose de diverses techniques de contrôle, notamment les contrôles sur pièces , l’observation physique, la confirmation directe, l’examen analytique …

Norme 4 : Délégation et supervision

L’opinion constitue un engagement personnel de l’auditeur Cependant, l’audit est généralement un travail d’équipe et l’auditeur peut se faire assister ou représenter par des peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs ou des auditeurs indépendants.

Norme 5 : Tenue des dossiers de travail

Des dossiers de travail sont tenus afin de documenter les contrôles effectués et d’étayer les conclusions de l’auditeur.

Norme 6 : Utilisation des travaux des auditeurs internes

Pour déterminer si et dans quelles conditions il peut prendre en considération les travaux réalisés par les auditeurs internes, l’auditeur :

• Apprécie la fonction d’audit interne dans l’entreprise ;
• S’assure par des contrôles appropriés de l’adéquation de leurs travaux et de leurs conclusions avec les objectifs de sa mission ;
• Et conserve une documentation suffisante de leurs travaux.

Norme 7 : Utilisation des travaux de l’expert comptable

L’auditeur prend contact avec l’expert comptable pour s’informer des travaux que ce dernier a effectués. Il apprécie dans quelle mesure ceux-ci peuvent servir les objectifs de sa mission et être pris en considération.

Norme 8 : Coordination des travaux entre les auditeurs

Les auditeurs, étant chacun responsable de l’opinion formulée sur les états de synthèse, se concertent afin de planifier en commun la mission, s’informent mutuellement de leurs travaux et confrontent leurs conclusions notamment par l’examen réciproque de leurs dossiers de travail.

Norme 9 : Application des normes de travail aux petites entreprises

Les objectifs de l’auditeur sont indépendants des caractéristiques des entreprises et notamment de leur taille. Les normes ont un caractère général qui permet à l’auditeur d’atteindre ses objectifs quel que soit le contexte dans lequel il exerce sa mission.

Il applique donc les mêmes normes quelle que soit la taille de l’entreprise. Par contre, il adapte son approche, sa démarche et le choix de ses techniques pour tenir compte des particularités de la petite entreprise.

Normes de rapport

Dans le cadre de sa mission, l’auditeur est amené à établir en particulier :

Un rapport d’audit qui contient notamment l’avis de l’auditeur si les états de synthèse donnent pour tous leurs aspects significatifs, une image fidèle, du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de la société.

Un rapport de recommandations en vue de l’amélioration du contrôle interne dans l’entité auditée en dehors de toute immixtion dans la gestion.

L’opinion de l’auditeur s’applique aux états de synthèse au titre de l’exercice concerné uniquement. Tout autre exercice antérieur, non spécifié dans le rapport général, n’est pas censé être concerné.

L’auditeur fait état dans son rapport qu’il établit, selon le modèle prévu par les normes de la Profession :

• De l’étendue de sa mission ;
• Des réserves éventuelles ;
• De son opinion sur les états de synthèse.

Il annexe à son rapport général les états de synthèse élaborés par la société.

Dans son rapport, l’auditeur doit obligatoirement donner son avis sur l’image fidèle des états de synthèse. Il attestera si les états de synthèse donnent une image fidèle de la situation financière, du patrimoine, du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l’exercice.