Comme le contrôle interne en général, il s’appuie sur un dispositif d’ensemble comprenant notamment la conception et la mise en place du système d’information de la société, les politiques et procédures de pilotage, de surveillance et de contrôle.
Le contrôle interne comptable et financier des sociétés est un élément majeur du contrôle interne. Il concerne l’ensemble des processus de production et de communication de l’information comptable et financière des sociétés et concourt à la production d’une information fiable et conforme aux exigences légales et réglementaires.
Table de matières
Objectifs du contrôle interne comptable et financier
Le contrôle interne comptable et financier est constitué par le dispositif de la société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, une gestion comptable et un suivi financier rigoureux de ses activités, visant à répondre aux objectifs définis ci-après :
- Conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
- Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale au titre de ces informations ;
- Préservation des actifs ;
- Prévention et détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible ;
- Fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ;
- Fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations communiquées aux tiers.
acteurs du contrôle interne comptable et financier
Le contrôle interne comptable et financier concerne la majeure partie des acteurs de l’entreprise, avec des responsabilités et des implications différentes selon les sujets. Toutefois, trois acteurs du Gouvernement de la société sont particulièrement concernés :
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- la Direction Générale qui est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier ainsi que de la préparation des comptes en vue de leur arrêté par le conseil d’administration
- Le Conseil d’Administration, qui :
- élabore son rapport de gestion
- arrête les comptes
- adopte les procédures de contrôle interne
- L’audit interne, lorsqu’il existe, peut apporter une aide à ces différents acteurs en faisant des propositions pour renforcer la qualité des processus de contrôle interne de l’information comptable et financière publiée.
Les Commissaires aux Comptes ne font pas partie du dispositif de contrôle interne. Ils certifient les comptes et, dans ce cadre, prennent connaissance du contrôle interne afin d’identifier et d’évaluer le risque d’anomalie significative dans les comptes et ce pour concevoir et mettre en œuvre leurs procédures d’audit.
Ils donnent leur avis sur un rapport spécial qu’ils établissent sur les procédures de contrôle interne adoptées par le conseil d’administration et en évaluent leur fonctionnement.
Environnement de contrôle interne comptable et financier
Le dispositif de contrôle interne comptable et financier ne saurait se limiter à un ensemble de manuels de procédures et de documents. Son organisation et sa mise en œuvre reposent sur la sensibilisation et l’implication des personnes concernées.
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L’environnement de contrôle comprend ainsi les comportements des acteurs du contrôle interne comptable et financier.
Dans ce cadre, la considération relative à l’éthique, à l’intégrité et à la recherche de compétence des acteurs, apparaît essentielle dans le domaine plus spécifique du contrôle interne comptable et financier.
Processus comptables
Les processus comptables, au cœur du contrôle interne comptable et financier, représentent un ensemble homogène d’activités permettant de transformer des opérations économiques (les événements élémentaires correspondant à tous les actes de la vie de la société) en informations comptables et financières grâce au passage par la « mécanique comptable » (langage et règles du jeu comptables). Ils incluent un système de production comptable, d’arrêté des comptes et des actions de communication.
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Les « processus comptables » s’analysent en deux groupes :
- Le processus de pilotage de l’organisation comptable et financière ;
- Le processus d’élaboration de l’information comptable et financière publiée. Au sein de ceux-ci on distingue :
- Les processus amont (achats, ventes, trésorerie, etc…) qui permettent d’alimenter la base de données comptables et le processus de production de l’information comptable et financière ;
- Les processus d’arrêté comptable (procédure de clôture) et de communication financière.
Comptabilité informatisée
L’utilisation de systèmes informatiques pour le traitement de l’information comptable ne change en rien à la nécessité d’avoir un bon système de contrôle interne pour la performance et le bon fonctionnement de l’entreprise.
La responsabilité de la fiabilité des systèmes et des informations demeure toujours celle de la Direction et repose sur l’établissement de procédures de contrôle interne
Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle les composantes de l’outil de production de l’information comptable :
- La tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatisés implique qu’une organisation claire et formalisée soit établie, et que des dispositifs destinés à assurer la sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques soient mis en place ;
- Les systèmes d’information ont été développés avec pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l’information comptable et financière ;
- L’organisation et le fonctionnement de l’ensemble du système d’information font l’objet de règles précises en matière d’accès au système, de validation des traitements et de procédure de clôture, de conservation des données, et de vérification des enregistrements ;
- Il existe des procédures et des contrôles permettant d’assurer la qualité et la sécurité de l’exploitation, de la maintenance et du développement (ou du paramétrage) des systèmes de comptabilité et de gestion ainsi que des systèmes alimentant directement ou indirectement les systèmes comptables et de gestion ;
- Il existe des contrôles clés dans le système d’information (blocage des doubles saisies, existence de seuils à la saisie, accès limités pour les transactions critiques, rapprochements automatisés,…) ;
- Les systèmes d’information relatifs à l’information financière et comptable font l’objet d’adaptations pour évoluer avec les besoins de la société ;
- La société est en mesure de répondre aux obligations spécifiques de l’administration fiscale.
- Conservation des données traitées par des applications informatiques qui concourent à la constitution d’enregistrements comptables ou à la justification d’un évènement transcrit dans les documents contrôlés par l’administration fiscale ;
- Documentation : il existe une description des règles de gestion des données et des fichiers, pour celles qui sont mises en œuvre dans les programmes informatiques ayant des incidences sur la formation des résultats comptables et fiscaux et sur les déclarations fiscales.
