Le chèque – vue d’ensemble

Si les opérations en espèces ont le mérite de la simplicité, elles ne sont pas très utiles dès qu’il s’agit d’opérer des règlements à distance ou pour des montants importants. Le chèque offre pour cela infiniment plus d’avantages.

Voici ce que vous allez apprendre dans cet article :

Fonction et définition du chèque

Les formules de chèques, délivrées gratuitement par toutes les banques (mis à part les éventuels frais d’envoi par la poste), permettent au titulaire d’un compte en banque d’une part d’effectuer des paiements sans manipulation d’espèces, d’autre part des retraits d’espèces.

Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré.

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Le chèque fait donc intervenir 3 personnes :

• le tireur : c’est lui qui établit et signe le chèque ; il doit être capable ;
• le tiré : c’est lui qui détient les fonds et paye ; ce peut être une banque, un trésorier payeur général, le caissier général de la Caisse des Dépôts et Consignations, une caisse de crédit municipal, etc.
• le bénéficiaire : c’est lui qui reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, ou au porteur (si le chèque est non barré). Il peut également être émis en blanc ; en ce cas il vaut comme chèque au porteur. Le chèque peut être émis au profit du tireur lui-même.

Délivrance de chéquiers

Après avoir vérifié l’identité et le domicile du client demandant l’ouverture d’un compte, le banquier ne peut délivrer de carnet de chèques à un nouveau client qu’après consultation du fichier central de la Banque de France pour savoir si l’intéressé n’est pas sous le coup d’une interdiction d’émission de chèques prononcée par une banque ou les autorités judiciaires.

Dans tous les cas, le banquier peut refuser de délivrer au titulaire d’un compte des formules de chèques

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Aspects formels du chèque

Le chèque doit être établi sur une formule délivrée par le banquier tiré. Ainsi une norme a été définie (175 mm * 80 mm)

Mentions obligatoires

Le chèque doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :

• La dénomination chèque.
• L’indication donnant ordre de payer une certaine somme.
• Le nom du tiré (indispensable pour que le mandat de payer soit valide)
• La date et lieu de création du chèque.
• L’indication du lieu de paiement (nom du tiré, coordonnées de l’agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payable).
• La signature du tireur.
• Le nom et l’adresse du tireur (mentions facultatives non imposées par la loi).
• La somme en lettres et en chiffres.

Mentions facultatives

Le nom du bénéficiaire : cette mention est facultative car certains chèques peuvent être émis au porteur dans la mesure où ils ne sont pas barrés (voir ci-dessous).

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Le barrement s’effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto ; il peut être général ou spécial. Le barrement est général s’il ne porte entre les deux barres aucune désignation ; il ne peut être payé qu’à un banquier ou à un établissement assimilé.

Le barrement est spécial si le nom du banquier est indiqué entre les deux barres ; il ne peut être payé par le tiré qu’au banquier désigné. Le barrement spécial (très rare, en pratique) limite les risques d’escroquerie car le porteur du chèque ne peut l’encaisser qu’en possédant un compte auprès de l’établissement désigné.

Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.

Le barrement, qu’il soit général ou spécial, ne peut être annulé.

Les types de chèques

Les chèques pré-barrés et non endossables

Ces chèques ne peuvent être établis au porteur ; ils ne sont pas transmissibles par endos ; ils ne sont pas encaissables en espèces au guichet ; ils ne peuvent être encaissés que par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou un établissement assimilé (les chèques de salaires même pré-barrés peuvent dans certaines conditions être payés au bénéficiaire en espèces au guichet).

Toutefois, le titulaire du compte peut effectuer des retraits de dépannage aux guichets du tiré avec des chèques barrés.

Les chèques pré-barrés et endossables

Ces chèques peuvent être établis au porteur ; ils sont transmissibles par endos ; ils ne sont pas encaissables en espèces au guichet ; ils ne peuvent être encaissés que par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou un établissement assimilé (les chèques de salaires même pré barrés peuvent être payés au bénéficiaire en espèces au guichet).

Toutefois, le titulaire du compte peut effectuer des retraits de dépannage aux guichets du tiré avec des chèques barrés.

Remarque : Règlements obligatoires

Sont obligatoirement opérés par chèque barré, virement bancaire ou postal, les règlements suivants :

• traitements et salaires lorsqu’ils excèdent 1 500 euros pour un mois entier ;
• paiements effectués par des commerçants (loyers, transports, travaux, fournitures, services, etc.) lorsqu’ils sont supérieurs à 750 euros ;
• paiements effectués par un particulier pour tout montant supérieur à 3 000 euros.

En cas d’infraction, une amende fiscale incombe par moitié au débiteur et au créancier, chacun étant solidaire du règlement total.

Les chèques non barrés et endossables

Ces chèques conservent toutes les caractéristiques des chèques ordinaires. Toutefois, à leur délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour le compte du Trésor.

Par ailleurs, les banques sont obligées de tenir à la disposition de l’Administration des impôts les numéros des chèques ainsi délivrés et l’identité des personnes qui les ont demandés (les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).

Le chèque de banque

C’est un chèque établi à la demande du client ou dans certains cas particuliers. L’utilité de ce chèque est de pouvoir régler des montants importants en toute qui étude.

La banque se substitue au client en émettant en ses lieu et place un chèque au nom du bénéficiaire choisi par ce dernier. Elle va commencer par interroger le compte du client tireur, pour savoir s’il y a provision, puis le débiter de la somme souhaitée au profit de son compte « chèque de banque ».

Reste alors au banquier à établir un chèque grâce au chéquier de ce compte.

L’avantage réside dans le fait que le bénéficiaire du chèque est assuré d’être payé, sous réserve toutefois de respecter le délai de validité du chèque (un an et huit jours).

Le chèque de banque est toujours facturé aux clients selon les conditions reprises dans le catalogue des frais mis à la disposition des clients (de 10 à 15 € selon les établissements).

Le chèque certifié

Moins utilisé que le chèque de banque, il présente, lui aussi, une garantie de paiement mais d’une durée moins importante.

Par la certification, la banque atteste l’existence de la provision. Elle va d’ailleurs bloquer la somme correspondante pendant le délai de présentation du chèque qui est de huit jours à compter de la date d’émission.

Dans les faits, la banque se contente d’apposer sur le chèque de son client un tampon plus la signature autorisée de l’un de ses fondés de pouvoir.

Dans le même temps, elle débite son client de la somme inscrite sur le chéquier. Au-delà du délai de huit jours, si le chèque ne s’est pas présenté, elle recrédite le compte de son client et le chèque certifié redevient un chèque « normal ».

Là encore, le catalogue de frais prévoit le coût d’une commission prélevée au client pour chèque certifié.

Le chèque visé

Bien que ce procédé soit tombé en désuétude, il est encore en vigueur dans certains établissements.

Un chèque visé est tout simplement un chèque dont la provision est garantie le jour de son émission. Par son visa, la banque ne s’engage pas, elle informe seulement le bénéficiaire que la provision existait le jour du tirage du chèque.

Le chèque de voyage

Il s’agit ici plutôt d’un « frère jumeau » du chèque classique. Effectivement, le chèque de voyage est émis au nom du client en coupure numérotée et montant prédéterminé. Il offre au souscripteur de ce type de moyen de paiement une garantie spécifique en cas de perte ou de vol.

Le client peut, en effet, faire opposition à un ou des chèques de banque en cas de perte ou de vol. Il se voit, dans ce cas, intégralement remboursé des sommes en jeu.

Provision du chèque

Émettre un chèque, c’est donner l’ordre au tiré de remettre au bénéficiaire une certaine somme d’argent soit directement, soit par l’intermédiaire d’un autre établissement.

La provision doit être faite par le tireur. L’existence de fonds chez le banquier constitue la provision du chèque. Celle-ci doit être préalable et disponible, c’est-à-dire exister au moment de la création du chèque et être à la disposition immédiate de celui qui sera porteur légitime du titre.

Un chèque pouvant être émis sans provision, le bénéficiaire peut souhaiter être rassuré sur l’existence de la provision.

Il existe pour cela trois formes de chèques cités ci-dessus : le chèque visé, le chèque certifié et le chèque de banque.

Délai de validité

Un chèque a une validité limitée dans le temps. Cette validité comprend un délai de présentation (variable de 8 à 70 jours selon l’origine de l’émission) et un délai de prescription d’un an. Au delà, la banque peut refuser de payer (art. L131-59 CMF).

Le délai de présentation est de :

• 8 jours pour un chèque émis et payable en France métropolitaine ;
• 20 jours pour un chèque payable en France et émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée ;
• 70 jours pour un chèque payable en France et émis dans un autre pays.

Dans tous les cas de figure le délai de prescription est de 1 an. Au-delà de ce délai (présentation + prescription) le chèque sera rejeté au motif « chèque prescrit ». En l’absence de provision, la procédure d’interdiction bancaire ne s’applique pas.

Un chèque est un transfert au porteur de la propriété de la provision qui doit être préalable et disponible sur le compte du tireur. L’absence de provision préalable n’est pas sanctionnée dès lors que la provision est suffisante au moment de la présentation.

Le règlement d’une dette en plusieurs chèques ne permet pas au tireur de postdater les chèques dont il souhaiterait qu’ils soient encaissés ultérieurement.

Le bénéficiaire peut les encaisser dès le jour même, le chèque étant payable à vue. Même avec une date postérieure à sa présentation, la banque paiera le chèque.

Ni le décès du tireur, ni son incapacité survenant après l’émission ne peuvent faire opposition au paiement.

Encaissement du chèque

Le chèque peut être payé, sous certaines conditions, contre espèces (au titulaire du compte ou à un tiers) ou par crédit en compte.

Encaissement contre espèces

• Règlement au titulaire du compte

Lorsqu’il paye au titulaire du compte ou à son mandataire, le guichetier doit s’assurer de l’existence de la provision et demande à son client d’apposer sa signature précédée de la mention « pour acquit » au dos du chèque. Cet acquit atteste de la remise des fonds.

• Règlement en faveur d’un tiers

Lorsqu’il paye à un tiers, le guichetier doit être plus prudent et prendre plusieurs précautions avant de procéder au paiement :

• vérifier l’identité du bénéficiaire au moyen d’une pièce d’identité ;
• s’assurer de la régularité du chèque (mentions obligatoires, délai de validité, absence d’opposition, absence de barrement) ;
• contrôler l’existence de la provision.

Au moment du paiement, il fera également procéder à l’acquit au dos du chèque.

Encaissement par la banque

Si le bénéficiaire le désire, ou si le chèque est barré, le chèque pourra être encaissé par la banque.

Le bénéficiaire endosse le chèque à l’ordre de sa banque. Endosser un chèque, c’est signer au dos. On parle alors d’endos de procuration ou d’encaissement.

Si le nom de la banque est mentionné, on parle d’endos nominatif, si la signature seule est apposée on parle alors d’endos en blanc.

La banque procède à certaines vérifications : régularité du chèque, validité du chèque, suite régulière d’endos si le chèque est endossable.

Depuis le 1er juin 2002, tous les chèques de moins de 5 000 euros sont échangés, non plus physiquement, mais sous forme de fichiers informatiques (images-chèques). Le chèque, une fois saisi, ne circule plus : il est archivé par la banque du bénéficiaire, qui devient ainsi responsable non seulement de l’archivage, mais également des opérations de back-office (contrôle de régularité, rejet, recherche, etc.).

Circuit de traitement des chèques

a – 1re étape : remise en banque par le bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un chèque ne peut, sauf exception, l’encaisser en espèces ; il doit donc le remettre à sa banque pour encaissement. Le compte du bénéficiaire est crédité du montant du chèque, sous réserve d’encaissement.

b – 2e étape : transmission à la banque du tireur

Si le bénéficiaire du chèque a un compte dans un autre établissement, la banque du bénéficiaire transmet le chèque à la banque du tireur par l’intermédiaire du système interbancaire de télécompensation, le SIT ; les informations contenues sur le chèque sont alors transférées sur support magnétique (Image-chèques), sauf pour les chèques d’un montant supérieur à 5 000 euros ou certains chèques qui circulent encore.

c – 3e étape : passage de l’écriture au débit du compte du tireur

Si le tireur a un compte dans le même établissement que le bénéficiaire, l’opération consistera à débiter le compte du premier pour créditer le compte du second (l’étape n° 2 n’a évidemment pas eu lieu).

Si le tireur a un compte dans un autre établissement que le bénéficiaire, le compte du tireur est débité du montant du chèque dans la mesure où la provision est constituée.

d – Traitement des chèques se présentant sur un compte non approvisionné

Lors de la présentation du chèque, il se peut que le compte du tireur ne soit pas approvisionné.

Dans un premier temps, l’opération est mise en suspens, c’est-à-dire que le débit en compte n’est pas définitif. Dans ce cas, le banquier du tireur dispose d’un délai soit pour procéder au passage définitif en compte soit pour le rejeter et le rendre en compensation à son confrère pour contre-passation de l’écriture au compte du bénéficiaire.

Le délai de suspens pour défaut de provision est de 8 jours ; ce délai peut être porté à 60 jours pour d’autres motifs (chèque irrégulier, utilisation abusive, etc.).

En pratique, cela signifie que le banquier du tireur dispose d’une durée variable pour prendre sa décision en fonction de l’évolution de la position du compte : remises postérieures à la présentation, appel du client, prise de risque supplémentaire

Opposition au paiement

Il ne peut être fait opposition au paiement d’un chèque par le tireur qu’en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Paiement partiel

Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision ; il ne peut refuser un paiement partiel.

En cas de paiement partiel, le tiré peut exiger que mention de ce paiement soit faite sur le chèque.

Recours en cas de non-paiement

Il arrive trop souvent, qu’un chèque ne soit pas payé à présentation, notamment pour défaut de provision.

Si le chèque a été présenté dans les délais légaux d’encaissement (8 jours en France), le porteur peut exercer des recours contre le tireur du chèque, les endosseurs ou toute personne qui y a apposé sa signature.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le porteur d’un chèque dispose de recours strictement réglementés et qui diffèrent selon que le chèque est présenté ou non dans les délais d’encaissement.

• Pendant le délai légal

La procédure est la suivante :

• un certificat de non-paiement est délivré par la banque du débiteur, à la demande du porteur, si le chèque est resté impayé à l’issue d’un délai d’un mois ;
• ce certificat doit être signifié au débiteur par huissier ; cette signification vaut commandement de payer ;
• à défaut de paiement dans les 15 jours de la signification, l’huissier délivre sans aucun autre acte de procédure un titre exécutoire qui permettra d’engager les diverses procédures : saisie-attribution sur salaire ou sur compte bancaire, etc.

Tous les frais de la procédure sont à la charge du tireur.

Le porteur dispose d’une action qui est prescrite pour 6 mois contre le tireur et les endosseurs, et pour 1 an contre le tiré.

• Hors délais d’encaissement

Le bénéficiaire ne peut plus exercer de recours qu’à l’égard du tireur qui n’a pas fait provision. Il peut toutefois représenter le chèque au paiement.

La signification de payer au tireur vaut commandement de payer. Au bout d’un délai de 15 jours, l’huissier peut sans autre formalité, saisir les biens meubles du tireur.

Les délais de recours sont très stricts et sont calculés à partir de l’expiration du délai de présentation :

• 1 an : recours du porteur contre le tiré (banque) qui a la provision ;
• 6 mois : recours du porteur contre le tireur (émetteur du chèque) et les endosseurs.

Si le porteur du chèque a présenté celui-ci après expiration du délai de présentation ou n’a pas exercé ses recours en temps utile, il ne peut plus poursuivre le tireur que si celui-ci n’avait pas fait provision.

Prévention des chèques sans provision

La prévention des chèques sans provision est assurée par les mesures suivantes :

• vérifications imposées au banquier lors de toute ouverture de compte (identité, domicile, interdiction bancaire ou judiciaire) ;
• tout banquier peut refuser de délivrer au titulaire du compte des formules de chèques, décision qu’il prendra s’il a le moindre doute sur l’utilisation qu’en fera son client ;
• le bénéficiaire d’un chèque est en droit d’exiger du remettant la présentation d’un document officiel revêtu d’une photo prouvant son identité ; il peut également consulter un fichier informatique pour savoir si le chèque a été émis ou non régulièrement
• les formules mentionnent l’adresse du titulaire du compte et le numéro de téléphone de l’agence tirée.

Ressources pédagogiques :

Luc BERNET-ROLLANDE, “Principes de technique bancaire”, édition DUNOD, 2008

Jean-Marc Béguin et Arnaud Bernard, “L’essentiel des techniques bancaires”, édition d’organisation, 2008

“Les Techniques bancaires en 52 fiches : Pratiques – Applications corrigées”, Philippe Monnier et Sandrine Mahier-Lefrançois, édition Dunod, Paris, 2008