la notion de « Bad Bank » (appelée en français structure de cantonnement ), ce qui va permettre aux banques qui connaissent des difficultés de cantonner les actifs compromis (qualifiés aussi d’ « actifs toxiques » ou d’ « actifs pourris ») dans une structure séparée.
Table de matières
Définition du cantonnement
le cantonnement est une cession de créance à une structure ad hoc mais dont le financement est généralement levé auprès du cédant lui-même, sous forme de créance à long terme garantie par l’état.
A quelques détails prés, c’est de la titrisation de créances en souffrance. Le mot cantonnement est utilisé pour différencier ce processus de la titrisation classique qui normalement porte sur des actifs de bonne qualité, qui génèrent des cash flows et dont l’émission est réalisée auprès des investisseurs au niveau du marché des capitaux.
Définition juridique du cantonnement
Lorsqu’un huissier procède à une saisie attribution par exemple, sur un compte bancaire, la saisie rend indisponible l’ensemble des sommes constituant le solde du compte existant au moment de la signification de la saisie au banquier. Ces sommes peuvent être quelque fois d’un montant plus élevé que les sommes dues au créancier.
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Compte tenu de ce que, en cas de contestation, la remise des fonds au créancier nécessite une procédure préalable pour régler l’incident, le débiteur peut obtenir du Juge de l’exécution que, dans l’attente qu’il soit statué sur les droits du créancier saisissant et la liquidation du montant des sommes dues, la saisie soit provisoirement limitée à une valeur estimée. Cette opération se dénomme un « cantonnement »
Structure de cantonnement
Aspect comptable
– Au bilan les actifs sont sortis à leur valeur au jour de l’opération, valeur prenant en compte les éventuelles provisions pour dépréciation
– Le compte résultat sera affecté si l’opération nécessite au préalable un provisionnement supplémentaire des actifs en question
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Objectif d’une structure de cantonnement
Quel est l’objectif d’une structure de « gestion active » ou d’une structure de cantonnement.
C’est l’extinction des portefeuilles d’actifs en tous genres qui leurs sont confiés. Ces actifs peuvent être des immeubles, des participations industrielles ou financières, des crédits à la consommation, des créances en tous genres, des tableaux, des tapis….etc. etc. …
Il s’agit donc de récupérer l’argent là où c’est possible, quand c’est possible et dans les délais les plus courts possibles en utilisant toutes les procédures de recouvrement, en « exécutant » les garanties, en appelant les cautions et les garants.
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Pourquoi créer une structure de cantonnement et ne pas laisser tous ces actifs dans le bilan de la banque concernée ?
Certains établissements se sont refusés à créer des structures de cantonnement dans des périodes de crise. En général, ils étaient suffisamment capitalisés pour supporter les pertes latentes dans les portefeuilles. A l’inverse, en cas d’insuffisance de fonds propres face aux pertes, le seul moyen de sauver un établissement bancaire ou financier, c’est de « nettoyer » son actif des créances ou des participations dont l’issue est douteuse. La création de la structure de cantonnement isole donc ces risques et remet d’aplomb le bénéficiaire de cette opération vis-à-vis du marché.
Avantages et inconvénients de cantonnement
Le cantonnement des actifs toxiques présente le gros avantage de ne pas exiger, au départ un décaissement de fonds publics, ce qui facilite son acceptation politique.
Cependant, le fait de conserver dans les bilans ou dans des véhicules spéciaux des actifs toxiques garantis par l’État implique que les établissements concernés ne sont guère incités à gérer ces actifs de façon à maximiser les taux de récupération, car ils sont protégés contre la plupart des pertes au-delà d’un certain seuil. En outre, la multiplication des pools de mauvais actifs limite les économies d’échelle et peut compromettre les possibilités (acquisition de données d’expérience dans la liquidation de ces créances.
Le maintien de mauvais actifs à proximité des banques, même avec des garanties de l’État, peut aussi nuire à la confiance, dans la mesure où les agents économiques considèrent qu’il y a un risque politique à laisser chaque banque responsable d’une manière ou d’une autre des pertes sur son pool d’actifs toxiques.
